La loi énergétique 2023, baptisée « loi Climat et résilience », pointe du doigt les passoires thermiques du parc immobilier français, en encourageant la tenue de travaux DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Retour sur la nouvelle réglementation en rénovation énergétique, applicable depuis le 1er janvier 2023.
Que dit la réglementation en rénovation énergétique pour 2023 ?
La loi de rénovation énergétique des bâtiments cible les logements à forte consommation d’énergie. Dans le décret paru au Journal officiel du 13 janvier 2021, les passoires thermiques, consommant plus de 450 kWh/m², sont désormais interdites à la location. Cela concerne 511 000 logements en France métropolitaine.
Cette réglementation en rénovation énergétique s’applique à tous les nouveaux contrats de location conclus après le 1er janvier 2023. Pour information, depuis le 24 août 2022, les propriétaires de biens, classés F ou G ne peuvent, d’ores et déjà, plus augmenter les loyers de leurs logements.
À noter qu’à partir du 1er avril 2023, la vente d’une maison individuelle (ou d’un immeuble entier) classée F ou G sur le DPE, devra être assortie de la réalisation d’un audit énergétique.
À l’horizon 2034, que prévoit-elle ?
La loi « Climat et résilience » part à la chasse des passoires thermiques en France métropolitaine. Cette réglementation en rénovation énergétique veut aller plus loin et suivre ce calendrier :
- En 2025, les logements (appartements ou maisons) notés G (consommation annuelle supérieure à 420 kWh/m²) seront impropres à la location ;
- En 2028, l’interdiction s’étendra aux biens classés F (consommation annuelle supérieure à 330 kWh par m² et par an) ;
- En 2034, les logements E ne pourront être loués (consommation annuelle supérieure à 231 kWh par m² et par an).
À noter que la vente d’une maison individuelle (ou d’un immeuble entier) classée E sur le DPE devra être assortie de la réalisation d’un audit énergétique à partir de 2025. Une exigence qui s’étendra aux biens de classe D en 2034.
Quels sont les objectifs de ce calendrier progressif ?
Cette réglementation en rénovation énergétique progressive vise à protéger les locataires du poids financier d’importantes factures d’énergie, tout en laissant, aux propriétaires, le temps d’effectuer des travaux. À terme, cette loi doit aussi contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire français.
Propriétaires de passoires thermiques, la rénovation de maison peut s’opérer à différents niveaux, dans la mesure où la consommation d’énergie s’évalue au regard du chauffage, de l’éclairage, de la production d’eau chaude, de la ventilation, de l’isolation…
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