Une maison mitoyenne est caractérisée par le partage de certains de ses murs avec une autre habitation. Généralement, ces biens sont collés les uns aux autres et présentent la même architecture ou, à défaut, une certaine harmonie entre elles. Prisées pour la robustesse de leur construction et leur consommation moindre en énergie (notamment de chauffage), elles doivent respecter une réglementation précise, directement liée à leur mitoyenneté.
Qu’est-ce que la mitoyenneté ?
La mitoyenneté renvoie à tout élément de séparation – mur, haie, fossé, clôture – détenu en copropriété par deux propriétaires voisins. S’il existe une présomption légale pour déterminer l’élément qui est mitoyen, à travers les articles 653 et 66 du Code civil – il est possible d’en apporter la preuve, via le titre de propriété ou par prescription (comportement prouvé de copropriétaire depuis un certain temps et de manière continue, publique et non équivoque).
Attention, un mur mitoyen appartient pour moitié à l’un et pour moitié à l’autre, chacun des copropriétaires en dispose dans sa totalité. Si aucune ouverture ne peut être pratiquée, sans l’accord de son voisin, chaque copropriétaire peut mener des travaux de son côté, sans obtenir forcément l’aval de l’autre (même s’il reste recommandé de l’en informer).
Quelles sont les réglementations spécifiques à ces constructions ?
La réglementation des maisons mitoyennes repose sur les articles 653 à 665 du Code civil, relatifs spécifiquement aux murs, les articles 666 à 670 abordant les autres types de clôtures. Ils sont complétés par les règles sur la copropriété et l’article 7 de la loi, fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis à partir du 10 juillet 1965. Enfin, il faut veiller à respecter les règles locales d’urbanisme.
Dans les faits, au-delà des normes de construction habituelles pour les maisons individuelles, il faut ajouter celles liées à la proximité directe d’un voisin. À noter que si la maison mitoyenne est intégrée dans une copropriété, il s’agit d’appliquer également les règles afférentes à cette dernière.
Comment réaliser sereinement des travaux de mitoyenneté ?
Quelle que soit la nature des travaux extérieurs envisagés, il est préférable de faire des demandes d’autorisation pour les maisons mitoyennes. Rapprochez-vous de votre mairie, pour connaître le plan local d’urbanisme et les règles associées : le PLU peut émettre des restrictions, voire des interdictions, qui peuvent sensiblement modifier votre projet de départ.
Puis, contactez vos voisins pour évoquer le chantier et s’assurer qu’il ne soit pas préjudiciable pour eux. Le cas échéant, informez le syndic de copropriété. À noter que le voisin et/ou le syndic peuvent mettre leur veto sur votre projet, si celui-ci apporte des changements notables, susceptibles de nuire à l’ensemble de la copropriété.
Face à ces points de réglementation spécifique, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel et envisager vos travaux avec davantage de sérénité : dans la région de Troyes, Carole Germain, courtier en travaux La maison des Travaux, se tient à votre disposition pour porter votre projet de rénovation de maisons mitoyennes ! Les conseillers ne sont pas à exclure, si vous tenez à la conformité absolue de vos travaux vis-à-vis d’une quelconque réglementation.