Même sur un terrain privé, il existe des règles pour la construction de piscine qui dépendent de sa surface et de ses caractéristiques (hors-sol ou non, avec ou sans abri). À noter qu’un bassin en deçà de 10 m² ne réclame aucune démarche administrative spécifique (sauf si la piscine se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monumental classé).
La réglementation d’une construction de piscine de 10 à 100 m²
La déclaration préalable de piscine auprès de la mairie est obligatoire pour un bassin compris entre 10 m² et 100 m² : il faudra alors remplir le formulaire CERFA 13703 07. Cette formalité est également requise pour la construction d’une piscine, avec un abri jusqu’à 1,80 mètre de hauteur.
Pour ces constructions, il faut veiller à consulter le service de l’urbanisme, car elles peuvent être soumises à des règles spécifiques (PLU ou carte communale). Par ailleurs, il convient aussi de respecter la réglementation des piscines en matière de sécurité, pour prévenir les risques de noyade.
Bon à savoir : la construction d’une piscine peut engendrer des coûts annexes, tels qu’une taxe d’aménagement et une taxe d’assainissement, sans oublier l’augmentation de vos impôts locaux. À noter qu’une exonération de taxe foncière peut être appliquée pendant 2 ans, sous certaines conditions. À ce sujet, il vous faudra déposer une déclaration au Service de Publicité Foncière (SPF) à votre centre des impôts, dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
La réglementation d’une construction de piscine supérieure à 100 m²
Le permis de construire piscine est obligatoire pour un bassin supérieur à 100 m², sans ou avec un abri de plus de 1,80 mètre de haut : la démarche de construction de la piscine s’effectue par l’envoi du formulaire CERFA 13406 07 à la mairie.
Comme toutes les piscines, quelles que soient leurs tailles et leurs caractéristiques (à l’exception des modèles gonflables et démontables), elles doivent être équipées d’un de ces dispositifs de sécurité : une barrière de protection (NF P90-306), un système d’alarme (NF P90-307), une couverture de sécurité (NF P90-308) et, le cas échéant, d’un abri aux normes NF P90-309.
Bon à savoir : si vous n’installez pas un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende susceptible de s’élever jusqu’à 45 000 €.
Le cas particulier d’une piscine hors-sol
La réglementation d’une piscine hors-sol ne s’applique pas aux modèles de moins de 10 m², même installés plus de 3 mois dans l’année. Par contre, pour les piscines d’une superficie de 10 m² à 100 m², il faut faire une déclaration préalable ; au-delà de cette surface, un permis de construire piscine est requis.
En règle générale, pour la construction d’une piscine, prenez conseil auprès de notre courtier en travaux de Troyes, Carole Germain : elle connaît parfaitement la législation en vigueur et saura vous accompagner, aussi bien dans les démarches administratives à effectuer que dans la configuration à privilégier, en fonction de vos besoins et de l’espace disponible.